Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site Altitude PMR, édité par DEVALTITUDE (voir les mentions légales). Les achats sont régis par les conditions générales de vente.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. DEVALTITUDE s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans obligation de résultat, et peut l'interrompre pour maintenance ou en cas de force majeure.
Compte client
La création d'un compte est facultative. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels ; il est responsable de l'utilisation de son compte.
Contenus informatifs
Les guides, le calculateur de longueur de rampe et les conseils publiés sur le site sont fournis à titre indicatif, à partir des textes réglementaires cités. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel, d'un bureau de contrôle ou de l'administration compétente. DEVALTITUDE ne peut être tenue responsable d'une décision prise sur leur seul fondement.
Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit toute utilisation du site contraire à la loi, toute tentative d'intrusion ou d'atteinte à son fonctionnement, ainsi que la publication de contenus illicites, injurieux ou trompeurs, notamment dans les avis clients. DEVALTITUDE peut supprimer de tels contenus et suspendre le compte concerné.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, logos, marque Altitude PMR) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment vers des textes officiels. DEVALTITUDE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. DEVALTITUDE peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de l'utilisation du site.