En bref : pour rendre l'entrée d'un commerce existant accessible, l'arrêté du 8 décembre 2014 privilégie une rampe permanente. Si ce n'est pas possible, une rampe amovible est admise, à condition qu'elle supporte 300 kg, qu'elle soit accompagnée d'une sonnette d'appel bien signalée et que le personnel sache la déployer.
Mise aux normes handicapés d'un local commercial : par où commencer ?
Un commerce, un cabinet ou un restaurant déjà installé relève des règles des ERP existants (arrêté du 8 décembre 2014). L'entrée principale doit être accessible en continuité avec le trottoir ou l'allée. Commencez par trois relevés :
- la hauteur de la marche ou du seuil d'entrée ;
- la place disponible devant la porte, sur votre terrain ou sur le trottoir ;
- la largeur de la porte et du passage.
Jusqu'à 2 cm de ressaut (4 cm avec une pente de 33 % au plus), aucune rampe n'est nécessaire. Au-delà, il faut une rampe : calculez sa longueur avec notre guide pente rampe PMR.
Rampe permanente ou rampe amovible PMR pour un ERP ?
L'arrêté de 2014 fixe un ordre de préférence pour franchir une dénivellation à l'entrée :
- une rampe permanente, intégrée à l'intérieur de l'établissement ou construite sur son cheminement extérieur ;
- une rampe permanente ou posée sur le domaine public, l'espace occupé devant permettre les manœuvres d'un fauteuil roulant ;
- une rampe amovible, automatique ou manuelle.
La rampe amovible est donc la dernière solution de la liste, mais c'est souvent la seule possible devant une vitrine en centre-ville. Une occupation du trottoir relève de la mairie : renseignez-vous auprès d'elle avant d'installer une rampe posée sur le domaine public.
Les exigences d'une rampe d'accès à l'entrée
Toute rampe qui traite un dénivelé à l'accès du bâtiment doit :
- supporter une masse minimale de 300 kg ;
- être suffisamment large pour accueillir une personne en fauteuil roulant ;
- être non glissante ;
- être contrastée par rapport à son environnement ;
- être constituée de matériaux opaques.
Sa pente respecte les valeurs des ERP existants : 6 % en courant, 10 % sur 2 m au plus, 12 % sur 0,50 m au plus (détails dans notre guide normes des rampes PMR). Une rampe amovible doit en plus être stable.
Sonnette PMR : hauteur et emplacement
Une rampe amovible doit être assortie d'un dispositif permettant à la personne de signaler sa présence au personnel, par exemple une sonnette PMR. L'arrêté demande que ce dispositif soit :
- situé à proximité de la porte d'entrée et facilement repérable ;
- visuellement contrasté par rapport à son support ;
- placé entre 0,90 m et 1,30 m de hauteur, mesurés depuis l'emplacement de la rampe, et à plus de 0,40 m d'un angle de mur ou de tout obstacle à l'approche d'un fauteuil ;
- accompagné d'une signalisation visuelle, comme un panneau, qui explique sa fonction ;
- équipé d'un témoin de bon fonctionnement si la rampe amovible est automatique.
L'usager doit être informé que son appel a été pris en compte : une sonnette sans fil avec retour lumineux ou sonore répond à ce besoin.
Signalétique PMR à l'entrée
Le panneau placé près de la sonnette explique sa signification : il indique par exemple qu'une rampe est disponible sur demande. Choisissez un pictogramme contrasté et lisible, installé sans gêner l'approche en fauteuil.
Former le personnel
L'arrêté précise que les employés sont formés à la manipulation et au déploiement de la rampe amovible. Concrètement : savoir où elle est rangée, comment la poser de façon stable, et réagir rapidement à un appel.
Le kit complet pour votre commerce
Nos packs accessibilité ERP réunissent la rampe amovible, la sonnette PMR sans fil et la signalétique en une seule commande. Avant d'acheter, décrivez votre entrée à notre conseil technique : nous vous orientons vers la longueur et le kit adaptés. Facture avec TVA déductible et devis professionnel sur demande.
Sources officielles
- Arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants), articles 2 et 4.
Ce guide résume les textes à titre informatif. Il ne remplace pas leur lecture ni l'avis de votre mairie ou d'un bureau de contrôle ; des dérogations existent selon les situations. Vérifiez la version en vigueur sur Légifrance. Conseil technique : 06 06 87 27 61.