En bref : une rampe PMR doit avoir une pente de 5 % au plus dans un ERP neuf et de 6 % au plus dans un ERP existant, avec des tolérances sur de courtes longueurs, un palier de repos en haut et en bas, et un cheminement large de 1,40 m (neuf) ou 1,20 m (existant). Voici le détail, article par article.
Quelle est la norme pour les rampes d'accès aux PMR ?
Les règles d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) sont fixées par deux arrêtés :
- l'arrêté du 20 avril 2017 pour les ERP neufs, lors de leur construction ;
- l'arrêté du 8 décembre 2014 pour les ERP existants : commerces, cabinets, restaurants déjà installés.
Les deux textes demandent un cheminement horizontal et sans ressaut. Lorsqu'une dénivellation ne peut pas être évitée, elle se franchit par un plan incliné, c'est-à-dire une rampe, dont la pente est encadrée.
Pente maximale : ERP neuf et ERP existant
| Règle | ERP neuf (arrêté 2017) | ERP existant (arrêté 2014) |
|---|---|---|
| Pente maximale courante | 5 % | 6 % |
| Tolérance sur 2 m maximum | 8 % | 10 % |
| Tolérance sur 0,50 m maximum | 10 % | 12 % |
| Palier de repos intermédiaire | tous les 10 m dès 4 % de pente | tous les 10 m dès 5 % de pente |
| Largeur minimale du cheminement | 1,40 m (1,20 m sur un rétrécissement ponctuel) | 1,20 m (0,90 m sur un rétrécissement ponctuel) |
Les tolérances sont « exceptionnelles » : elles ne s'appliquent que lorsque la configuration ne permet pas de respecter la pente courante. Pour calculer la longueur correspondant à votre hauteur, consultez notre guide pente rampe PMR : comment calculer la longueur.
Palier de repos : où et de quelle taille ?
Un palier de repos est obligatoire en haut et en bas de chaque rampe, quelle que soit sa longueur. Il mesure au minimum 1,20 m × 1,40 m et s'insère entièrement dans le cheminement. Sur une rampe longue, un palier intermédiaire est ajouté tous les 10 m (dès 4 % de pente dans le neuf, dès 5 % dans l'existant).
Quelle est la largeur d'une rampe PMR ?
Les arrêtés fixent la largeur du cheminement accessible : 1,40 m dans un ERP neuf, 1,20 m dans un ERP existant, avec un passage ponctuel réduit possible (1,20 m dans le neuf, 0,90 m dans l'existant).
Pour une rampe posée à l'entrée d'un ERP existant, l'arrêté de 2014 demande qu'elle soit « suffisamment large pour accueillir une personne en fauteuil roulant ». Vérifiez la largeur utile de la rampe et l'écartement des roues du fauteuil avant de choisir.
Ressauts et petites marches
Un faible écart de niveau peut rester sans rampe s'il prend la forme d'un ressaut à bord arrondi ou chanfreiné de 2 cm maximum. Cette hauteur peut aller jusqu'à 4 cm si le ressaut présente une pente de 33 % au plus sur toute sa hauteur. Deux ressauts successifs doivent être distants d'au moins 2,50 m, et les « pas d'âne » (une pente coupée de ressauts successifs) sont interdits.
Au-delà, une rampe de seuil permet de transformer la marche en pente continue.
Rampe amovible dans un ERP existant : ce que dit l'arrêté de 2014
À l'entrée d'un ERP existant, l'arrêté classe les solutions par ordre de préférence : une rampe permanente, puis une rampe permanente ou posée sur le domaine public, et enfin une rampe amovible, automatique ou manuelle. Une rampe d'accès doit notamment :
- supporter une masse minimale de 300 kg ;
- être suffisamment large pour accueillir une personne en fauteuil roulant ;
- être non glissante, contrastée par rapport à son environnement et constituée de matériaux opaques.
Une rampe amovible doit en plus être stable et accompagnée d'un dispositif d'appel, comme une sonnette, et le personnel doit être formé à son déploiement. Tous les détails sont dans notre guide mise aux normes PMR d'un commerce.
Sources officielles
- Arrêté du 20 avril 2017 (ERP neufs), article 2 et annexe 2 ;
- Arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants), articles 2 et 4, annexe 2.
Ce guide résume les textes à titre informatif. Il ne remplace pas leur lecture ni l'avis de votre mairie ou d'un bureau de contrôle ; vérifiez la version en vigueur sur Légifrance. Une question sur votre configuration ? Notre conseil technique vous répond au 06 06 87 27 61.